Déclaration préalable de travaux n° DP 06747325R0031 à Soultz-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06747325R0031

Ville de Soultz-les-Bains · 67120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE SOULTZ LES BAINS 67120

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 20

Superficie du terrain

393 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

Code postal67120

LocalitéSOULTZ LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-les-Bains (67473)

Code postal67120

AdresseVILLAGE SOULTZ LES BAINS 67120

Parcelles02 20

Superficie terrain393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.