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  4. N° DP 06747315R0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06747315R0015
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MOLSHEIM SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
10/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 839 · 03 840 · 03 843
Superficie du terrain
4479 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéAVOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseRUE DE MOLSHEIM SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles03 839 · 03 840 · 03 843
Superficie terrain4479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux transformée127 m²
Surface commerce avant127 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.