Déclaration préalable de travaux n° DP 06747313R0013 à Soultz-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06747313R0013

Ville de Soultz-les-Bains · 67120

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE STRASBOURG

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS SOULTZ-LES-BAINS 67120

Date d'autorisation

12/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 252 · 1 249

Superficie du terrain

34 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soultz-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE STRASBOURG

SIRET55850191200205

SIREN558501912

Code postal67000

LocalitéSTRASBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-les-Bains (67473)

Code postal67120

AdresseRUE DES JARDINS SOULTZ-LES-BAINS 67120

Parcelles1 252 · 1 249

Superficie terrain34 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.