Permis de construire n° PC 06747324R0010 à Soultz-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06747324R0010

Ville de Soultz-les-Bains · 67120

Bénéficiaire

EARL SCHMITT SYLVAIN

Adresse du terrain

9 RUE DES VIGNES SOULTZ LES BAINS 67120

Date d'autorisation

08/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 597 · 03 739 · 03 740

Superficie du terrain

6028 m²

Surface locaux créée

493 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL SCHMITT SYLVAIN

SIRET34460620700019

SIREN344606207

Code postal67120

LocalitéSOULTZ LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-les-Bains (67473)

Code postal67120

Adresse9 RUE DES VIGNES SOULTZ LES BAINS 67120

Parcelles03 597 · 03 739 · 03 740

Superficie terrain6028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée493 m²

Surface agricole créée493 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.