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Permis de construire
N° PC 06747322R0010
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DE MOLSHEIM SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 403 · 3 404 · 3 405
Superficie du terrain
6115 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

Code postal67560
LocalitéROSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
Adresse27 RUE DE MOLSHEIM SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles3 403 · 3 404 · 3 405
Superficie terrain6115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée161 m²
Surface commerce créée161 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.