Permis de construire
N° PC 06747318R0001
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 129
Superficie du terrain
4185 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/08/2018
Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
SIRET21670473400013
SIREN216704734
Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseCHEMIN DU MOULIN SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles10 129
Superficie terrain4185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée118 m²
Surface publique avant71 m²
Surface publique créée118 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.