Permis de construire
N° PC 06747317R0007
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RUE DE MOLSHEIM SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
05/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 804
Superficie du terrain
1622 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
Adresse43 RUE DE MOLSHEIM SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles03 804
Superficie terrain1622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface commerce avant504 m²
Surface commerce créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.