Déclaration préalable de travaux n° DP 06747320R0007 à Soultz-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06747320R0007

Ville de Soultz-les-Bains · 67120

Bénéficiaire

SASU A.R.C.

Adresse du terrain

12 RUE SAINT MAURICE SOULTZ LES BAINS 67120

Date d'autorisation

20/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 237

Superficie du terrain

462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

585 m²

← Toutes les autorisations à Soultz-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/07/2020

👤Demandeur

DénominationSASU A.R.C.

SIRET82029881800015

SIREN820298818

Code postal67120

LocalitéAVOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-les-Bains (67473)

Code postal67120

Adresse12 RUE SAINT MAURICE SOULTZ LES BAINS 67120

Parcelles01 237

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant585 m²

Surface habitable créée585 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.