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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06747317R0017
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE BIBLENHEIM SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
02/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 277
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/11/2017
Ouverture du chantier02/12/2017
Achèvement des travaux20/02/2018

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
Adresse9 RUE DE BIBLENHEIM SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles11 277
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable issue de transfo51 m²
Surface habitable transformée51 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.