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Permis de construire
N° PC 06747324R0011
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""CLOS ST AMAND SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 996
Superficie du terrain
310 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024
Ouverture du chantier07/04/2025
Achèvement des travaux15/01/2026

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéMOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseLOTISSEMENT ""CLOS ST AMAND SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles03 996
Superficie terrain310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.