Permis de construire n° PC 06747324R0004 à Soultz-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06747324R0004

Ville de Soultz-les-Bains · 67120

Bénéficiaire

SCCV SOULTZ LES BAINS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT MARKER II - LO SOULTZ LES BAINS 67120

Date d'autorisation

09/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 967

Superficie du terrain

2945 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2388 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV SOULTZ LES BAINS

SIRET91025598300017

SIREN910255983

Code postal67240

LocalitéBISCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-les-Bains (67473)

Code postal67120

AdresseLOTISSEMENT MARKER II - LO SOULTZ LES BAINS 67120

Parcelles03 967

Superficie terrain2945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37

dont collectifs37

Logements 2 pièces19

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée2388 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.