Permis de construire
N° PC 06747323R0002
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
SCCV L'HERITAGE
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS LIEU-DIT ZIEL SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 113 · 01 114 · 01 116
Superficie du terrain
9074 m²
Logements créés
25
Surface habitable créée
2371 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/08/2023
Ouverture du chantier02/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV L'HERITAGE
SIRET89506787400019
SIREN895067874
Code postal67520
LocalitéMARLENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseRUE DES JARDINS LIEU-DIT ZIEL SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles01 113 · 01 114 · 01 116
Superficie terrain9074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25
dont individuels6
dont collectifs19
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces11
Logements 5 pièces7
Surface habitable créée2371 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.