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Permis de construire
N° PC 06747322R0005
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FORT SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
04/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
8 414 · 8 416 · 8 417
Superficie du terrain
1316 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
263 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/07/2022

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseRUE DU FORT SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles8 414 · 8 416 · 8 417
Superficie terrain1316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée263 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.