Permis de construire n° PC 06747321R0011 à Soultz-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06747321R0011

Ville de Soultz-les-Bains · 67120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE SAVERNE SOULTZ LES BAINS 67120

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 34

Superficie du terrain

617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

Code postal67310

LocalitéWESTHOFFEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-les-Bains (67473)

Code postal67120

Adresse14 RUE DE SAVERNE SOULTZ LES BAINS 67120

Parcelles02 34

Superficie terrain617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée206 m²

Surface habitable issue de transfo57 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.