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Permis de construire
N° PC 06747315R0006
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
Adresse du terrain
RUE DE STRASBOURG SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 198
Superficie du terrain
108 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt05/01/2023
Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZ LES BAINS
SIRET21670473400013
SIREN216704734
Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseRUE DE STRASBOURG SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles02 198
Superficie terrain108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée24 m²
Surface habitable issue de transfo95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.