Permis de construire
N° PC 06747314R0007
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE L EGLISE SOULTZ LES BAINS 67120
Date d'autorisation
02/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 28
Superficie du terrain
679 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/02/2015
Date d'autorisation02/10/2014
Ouverture du chantier05/02/2015

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
Adresse4 RUE DE L EGLISE SOULTZ LES BAINS 67120
Parcelles01 28
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant167 m²
Surface habitable issue de transfo167 m²
Surface habitable transformée167 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.