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Permis de construire
N° PC 06747312C0018
Ville de Soultz-les-Bains · 67120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MOLSHEIM SOULTZ-LES-BAINS 67120
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 311A · 3 311B · 3 482
Superficie du terrain
1487 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1037 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013
Ouverture du chantier03/07/2015

👤Demandeur

Code postal67300
LocalitéSCHILTIGHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSoultz-les-Bains (67473)
Code postal67120
AdresseRUE DE MOLSHEIM SOULTZ-LES-BAINS 67120
Parcelles3 311A · 3 311B · 3 482
Superficie terrain1487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces12
Surface habitable créée1037 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.