Permis de construire n° PC 06747312C0006 à Soultz-les-Bains

Permis de construire

N° PC 06747312C0006

Ville de Soultz-les-Bains · 67120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU CHARRON SOULTZ-LES-BAINS 67120

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 88

Superficie du terrain

331 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal67120

LocalitéSOULTZ-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSoultz-les-Bains (67473)

Code postal67120

AdresseIMP DU CHARRON SOULTZ-LES-BAINS 67120

Parcelles2 88

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable créée162 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.