Permis d'aménager n° PA 06831516B0001 à Soultz-Haut-Rhin

Permis d'aménager

N° PA 06831516B0001

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Adresse du terrain

OBER WEIDHAEGLEN SOULTZ 68360

Date d'autorisation

23/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 542 · 26 543 · 26 545

Superficie du terrain

28768 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

SIRET24680056900039

SIREN246800569

Code postal68500

LocalitéGUEBWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

AdresseOBER WEIDHAEGLEN SOULTZ 68360

Parcelles26 542 · 26 543 · 26 545

Superficie terrain28768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.