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Permis d'aménager
N° PA 06831518B0002
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Adresse du terrain
WEIDHAEGLEN SOULTZ 68360
Date d'autorisation
31/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 48 · 26 49 · 26 50
Superficie du terrain
47179 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIRET24680056900039
SIREN246800569
Code postal68500
LocalitéGUEBWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
AdresseWEIDHAEGLEN SOULTZ 68360
Parcelles26 48 · 26 49 · 26 50
Superficie terrain47179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.