Permis d'aménager n° PA 06831519B0004 à Soultz-Haut-Rhin

Permis d'aménager

N° PA 06831519B0004

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SCHELBAUM SOULTZ 68360

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 179 · 13 181

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

AdresseSCHELBAUM SOULTZ 68360

Parcelles13 179 · 13 181

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.