Permis d'aménager
N° PA 06831520B0001
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
2CF SARL
Adresse du terrain
SCHELBAUM SOULTZ 68360
Date d'autorisation
08/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 397 · 13 399
Superficie du terrain
6028 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/06/2020

👤Demandeur

Dénomination2CF SARL
SIRET50215673000025
SIREN502156730
Code postal68360
LocalitéSOULTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
AdresseSCHELBAUM SOULTZ 68360
Parcelles13 397 · 13 399
Superficie terrain6028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.