Permis d'aménager
N° PA 06831520B0002
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE LA MARNE SOULTZ 68360
Date d'autorisation
19/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
13 281
Superficie du terrain
2057 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/08/2020

👤Demandeur

Code postal90150
LocalitéEGUENIGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
Adresse16 RUE DE LA MARNE SOULTZ 68360
Parcelles13 281
Superficie terrain2057 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.