Permis d'aménager
N° PA 06831521B0002
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU VIGNOBLE SOULTZ 68360
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 280 · 04 282
Superficie du terrain
1233 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
Adresse9 RUE DU VIGNOBLE SOULTZ 68360
Parcelles04 280 · 04 282
Superficie terrain1233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.