Permis d'aménager
N° PA 06831522B0002
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
SCI DES COTEAUX
Adresse du terrain
RUE DU MANNBERG SOULTZ 68360
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 10 · 04 416 · 04 420
Superficie du terrain
980 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES COTEAUX
SIRET80887397000020
SIREN808873970
Code postal67160
LocalitéSIEGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
AdresseRUE DU MANNBERG SOULTZ 68360
Parcelles04 10 · 04 416 · 04 420
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.