Permis d'aménager n° PA 06831523B0002 à Soultz-Haut-Rhin

Permis d'aménager

N° PA 06831523B0002

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT OBERER TU SOULTZ 68360

Date d'autorisation

26/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 116

Superficie du terrain

3344 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

Code postal68360

LocalitéSOULTZ HAUT RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

AdresseCHEMIN RURAL DIT OBERER TU SOULTZ 68360

Parcelles13 116

Superficie terrain3344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.