Déclaration préalable de travaux n° DP 0683152400078 à Soultz-Haut-Rhin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0683152400078

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DU FLORIVAL

Adresse du terrain

9 PLACE DU 17 NOVEMBRE SOULTZ 68360

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 35

Superficie du terrain

710 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DU FLORIVAL

SIRET92423917100011

SIREN924239171

Code postal68360

LocalitéSOULTZ HAUT RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse9 PLACE DU 17 NOVEMBRE SOULTZ 68360

Parcelles02 35

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant591 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface publique avant591 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.