Déclaration préalable de travaux
N° DP 0683152400071
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
RUE DE L INDUSTRIE SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Date d'autorisation
12/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
26 442
Superficie du terrain
18078 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
AdresseRUE DE L INDUSTRIE SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Parcelles26 442
Superficie terrain18078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.