Permis de construire n° PC 06831522B0013 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831522B0013

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

EARL BRONNER

Adresse du terrain

9001 FERME DU GRAND BALLON SOULTZ 68360

Date d'autorisation

27/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 88

Superficie du terrain

15578 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationEARL BRONNER

SIRET81760646000019

SIREN817606460

Code postal68760

LocalitéWILLER SUR THUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse9001 FERME DU GRAND BALLON SOULTZ 68360

Parcelles28 88

Superficie terrain15578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole avant490 m²

Surface agricole créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.