Permis de construire n° PC 06831517B0009 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831517B0009

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM

Adresse du terrain

80 RTE DE GUEBWILLER SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

29/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 757

Superficie du terrain

10831 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/09/2017

👤Demandeur

DénominationHOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL SOULTZ ISSENHEIM

SIRET20001197100013

SIREN200011971

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse80 RTE DE GUEBWILLER SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles09 757

Superficie terrain10831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.