Permis de construire n° PC 06831515B0005 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831515B0005

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

SCI ELAN

Adresse du terrain

28 RTE DE WUENHEIM SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 132 · 17 526 · 17 524

Superficie du terrain

2314 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ELAN

SIRET48818306200022

SIREN488183062

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse28 RTE DE WUENHEIM SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles18 132 · 17 526 · 17 524

Superficie terrain2314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce avant206 m²

Surface commerce créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.