Permis de construire n° PC 0683151500015 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 0683151500015

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

EARL DES CYPRES

Adresse du terrain

12 RUE DES PRES SOULTZ 68360

Date d'autorisation

20/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 626 · 26 627 · 26 628

Superficie du terrain

27524 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES CYPRES

SIRET75372441800011

SIREN753724418

Code postal68360

LocalitéSOULTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse12 RUE DES PRES SOULTZ 68360

Parcelles26 626 · 26 627 · 26 628

Superficie terrain27524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant44 m²

Surface agricole avant495 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.