Permis de construire n° PC 06831514B0021 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831514B0021

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

EARL DES CYPRES

Adresse du terrain

12 RUE DES PRES SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 628 · 26 627 · 26 626

Superficie du terrain

27524 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soultz-Haut-Rhin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2015

Ouverture du chantier11/05/2015

Achèvement des travaux02/10/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES CYPRES

SIRET75372441800011

SIREN753724418

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse12 RUE DES PRES SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles26 628 · 26 627 · 26 626

Superficie terrain27524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce créée44 m²

Surface agricole avant495 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.