Permis de construire n° PC 06831513B0017 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831513B0017

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE

Adresse du terrain

5 RUE DE L EGLISE SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 258 · 1 257 · 1 256

Superficie du terrain

662 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE

SIRET18680459700018

SIREN186804597

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse5 RUE DE L EGLISE SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles1 258 · 1 257 · 1 256

Superficie terrain662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant103 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.