Permis de construire n° PC 06831513B0015 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831513B0015

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

SCI ALLIANCE

Adresse du terrain

RUE DE L INDUSTRIE SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 612

Superficie du terrain

1930 m²

Surface locaux créée

406 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Soultz-Haut-Rhin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ALLIANCE

SIRET79321798500019

SIREN793217985

Code postal68530

LocalitéBUHL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

AdresseRUE DE L INDUSTRIE SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles26 612

Superficie terrain1930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée406 m²

Surface commerce créée337 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.