Permis de construire
N° PC 06831513B0003
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
EARL DOMAINE ROBERT ROTH
Adresse du terrain
38A RTE DE JUNGHOLTZ SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
6 281 · 6 282 · 6 275
Superficie du terrain
4505 m²
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE ROBERT ROTH
SIRET32565524900010
SIREN325655249
Code postal68360
LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
Adresse38A RTE DE JUNGHOLTZ SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Parcelles6 281 · 6 282 · 6 275
Superficie terrain4505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²
Surface locaux créée305 m²
Surface commerce créée92 m²
Surface agricole avant690 m²
Surface agricole créée116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.