Permis de construire n° PC 06831513B0003 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831513B0003

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

EARL DOMAINE ROBERT ROTH

Adresse du terrain

38A RTE DE JUNGHOLTZ SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 281 · 6 282 · 6 275

Superficie du terrain

4505 m²

Surface locaux créée

305 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE ROBERT ROTH

SIRET32565524900010

SIREN325655249

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse38A RTE DE JUNGHOLTZ SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles6 281 · 6 282 · 6 275

Superficie terrain4505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²

Surface locaux créée305 m²

Surface commerce créée92 m²

Surface agricole avant690 m²

Surface agricole créée116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.