Permis de construire n° PC 06831512B0047 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831512B0047

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

CAVE COOP VINICOLE VIEIL ARMAND ...

Adresse du terrain

1 RTE DE CERNAY SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 165 · 19 166 · 19 167

Superficie du terrain

12411 m²

Surface locaux créée

1382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/03/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

Achèvement des travaux15/01/2015

👤Demandeur

DénominationCAVE COOP VINICOLE VIEIL ARMAND ...

SIRET77897714000020

SIREN778977140

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse1 RTE DE CERNAY SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles19 165 · 19 166 · 19 167

Superficie terrain12411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3091 m²

Surface locaux créée1382 m²

Surface agricole avant3091 m²

Surface agricole créée1326 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.