Permis de démolir
N° PD 06831513B0001
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
74 RUE MAL L. TASSIGNY SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Date d'autorisation
31/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 310
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

Code postal68360
LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
Adresse74 RUE MAL L. TASSIGNY SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Parcelles4 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.