Permis de démolir n° PD 06831517B0002 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de démolir

N° PD 06831517B0002

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA FONTAINE SOULTZ 68360

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 717

Superficie du terrain

2548 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

LocalitéMARRAKECH 40000 / MAROC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse7 RUE DE LA FONTAINE SOULTZ 68360

Parcelles09 717

Superficie terrain2548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.