Permis de démolir
N° PD 0683152500004
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
Adresse du terrain
1 RUE DU CHATEAU - FORT SOULTZ 68360
Date d'autorisation
06/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 149
Superficie du terrain
449 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOULTZ HAUT RHIN
SIRET21680315500011
SIREN216803155
Code postal68360
LocalitéSOULTZ HAUT RHIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
Adresse1 RUE DU CHATEAU - FORT SOULTZ 68360
Parcelles01 149
Superficie terrain449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.