Déclaration préalable de travaux n° DP 0683152400084 à Soultz-Haut-Rhin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0683152400084

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

BAG

Adresse du terrain

4 PLACE DE LA REPUBLIQUE SOULTZ 68360

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 189 · 1 190 · 1 191

Superficie du terrain

474 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationBAG

SIRET98144758400013

SIREN981447584

Code postal68800

LocalitéTHANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse4 PLACE DE LA REPUBLIQUE SOULTZ 68360

Parcelles1 189 · 1 190 · 1 191

Superficie terrain474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant328 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Surface habitable transformée76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.