Déclaration préalable de travaux n° DP 06831523B0078 à Soultz-Haut-Rhin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06831523B0078

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE CORNELY SOULTZ 68360

Date d'autorisation

25/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 617 · 15 620

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

Code postal68360

LocalitéSOULTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse9 RUE CORNELY SOULTZ 68360

Parcelles15 617 · 15 620

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.