Déclaration préalable de travaux n° DP 06831522B0063 à Soultz-Haut-Rhin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06831522B0063

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

SCI KAPPELGARTEN

Adresse du terrain

42 RUE JEAN JAURES SOULTZ 68360

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 359 · 04 401

Superficie du terrain

434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI KAPPELGARTEN

SIRET81518881800018

SIREN815188818

Code postal68120

LocalitéRICHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse42 RUE JEAN JAURES SOULTZ 68360

Parcelles04 359 · 04 401

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant391 m²

Surface habitable issue de transfo391 m²

Surface habitable transformée391 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.