Permis de construire
N° PC 0683152500008
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DU GROS CHENE SOULTZ 68360
Date d'autorisation
13/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 531
Superficie du terrain
9353 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

Code postal68120
LocalitéPFASTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
Adresse4 IMPASSE DU GROS CHENE SOULTZ 68360
Parcelles16 531
Superficie terrain9353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.