Permis de construire
N° PC 0683152400005
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
SCCV RESIDENCE DES HAUTS DE SOULTZ
Adresse du terrain
RUE DE L'HOPITAL SOULTZ 68360
Date d'autorisation
03/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 877 · 09 883 · 09 884
Superficie du terrain
1487 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
618 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE DES HAUTS DE SOULTZ
SIRET98748839200018
SIREN987488392
Code postal68740
LocalitéHIRTZFELDEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
AdresseRUE DE L'HOPITAL SOULTZ 68360
Parcelles09 877 · 09 883 · 09 884
Superficie terrain1487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée618 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.