Permis de construire n° PC 06831522B0022 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831522B0022

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

CAROLUCE

Adresse du terrain

RIMBACHMATT SOULTZ 68360

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 233 · 26 470 · 26 733

Superficie du terrain

8886 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationCAROLUCE

SIRET81509855300028

SIREN815098553

Code postal68260

LocalitéKINGERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

AdresseRIMBACHMATT SOULTZ 68360

Parcelles26 233 · 26 470 · 26 733

Superficie terrain8886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.