Permis de construire
N° PC 06831520B0009
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES EGLANTINES SOULTZ 68360
Date d'autorisation
28/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 456
Superficie du terrain
513 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

Code postal68500
LocalitéGUEBWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
Adresse1 RUE DES EGLANTINES SOULTZ 68360
Parcelles10 456
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo179 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.