Permis de construire n° PC 06831514B0010 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831514B0010

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

SCI TS

Adresse du terrain

11 RTE DE WUENHEIM SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

05/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

15 10

Superficie du terrain

3428 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/10/2016

Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TS

SIRET44882745100015

SIREN448827451

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse11 RTE DE WUENHEIM SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles15 10

Superficie terrain3428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces2

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable créée145 m²

Surface habitable issue de transfo348 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.