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Permis de construire
N° PC 06831513B0013
Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU WOLFHAAG SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 505 · 10 504
Superficie du terrain
764 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013
Ouverture du chantier02/06/2014

👤Demandeur

Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)
Code postal68360
AdresseRUE DU WOLFHAAG SOULTZ-HAUT-RHIN 68360
Parcelles10 505 · 10 504
Superficie terrain764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée264 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.