Permis de construire n° PC 06831513B0010 à Soultz-Haut-Rhin

Permis de construire

N° PC 06831513B0010

Ville de Soultz-Haut-Rhin · 68360

Bénéficiaire

SCI MARIMMO

Adresse du terrain

3 RUE LOUIS PASTEUR SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 331 · 3 123

Superficie du terrain

136 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MARIMMO

SIRET53980781800015

SIREN539807818

Code postal68500

LocalitéGUEBWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSoultz-Haut-Rhin (68315)

Code postal68360

Adresse3 RUE LOUIS PASTEUR SOULTZ-HAUT-RHIN 68360

Parcelles3 331 · 3 123

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant245 m²

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable issue de transfo86 m²

Surface habitable transformée86 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.